Eklablog
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35e la plainte

Et encore sur la loi de finances : parmi les réformes, il est inscrit que désormais s'il veut porter plainte, le contribuable va devoir payer un timbre fiscal de 35e (sauf certains cas, par exemple personne surendettée) Je ne sais pas si le but est d'alléger...

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la loi de finance ment

Reprenons. concernant la loi de finances, ce qu'il est advenu ------ Le lundi 13 juin l'assemblée était informée de ce qui se jouait sous le projet de loi (un avantage électoral non négligeable). Le lendemain 14 juin une séance de « questions au gouvernement...

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